CIRCULAIRE
Objet : étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ».

NOR : IMI/I/08/00042/C1 | du 7 octobre 2008
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CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement à être ratifié. Il a été signé à Libreville le 5 juillet 2007, publié au JORF du 6 septembre 2008 et est entré en vigueur le 1^er septembre 2008.

Objet : la présente circulaire a pour objectif de vous communiquer toutes les informations utiles pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord désormais applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA.

NOR : IMI/G/08/00044/C | du 20 novembre 2008
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CIRCULAIRE
MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES

OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 | du 29 décembre 2008
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CIRCULAIRE
Objet : dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa
dans leur pays de résidence

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre des dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence.
Elle détaille également les contributions attendues des autorités diplomatiques et consulaires.

NOR : IMIG0900055C | du 30 janvier 2009
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