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Circulaire du 14 juin 2007 - Protection sociale du stagiaire

CIRCULAIRE
no. DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

Classement thématique : sécurité sociale, organisation, fonctionnement

Résumé : dans le système antérieur à la réforme des stages mise en place par les articles 9 et 10 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité de chances, une distinction des règles d'assujettissements des stagiaires était faite entre stages obligatoires et stages non obligatoires et la convention de stage n'était pas requise.

Dans le système le plus utilisé, l'indemnité était totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle n'excédait pas 30 % du SMIC, mais...

NOR : SJS0730518C | du 14 juin 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative à la protection sociale du stagiaire du 14/06/2007
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Circulaire du 22 août 2007 - Autorisations de travail

CIRCULAIRE
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
CIRCULAIRE Nº DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

Résumé :
Mise en oeuvre des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret nº 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Nº DPM/DMI2/2007/323 | du 22 août 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux autorisations de travail du 22/08/2007
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Circulaire du 12 octobre 2007 - Justificatifs exigibles des ressortissants de l'UE et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

CIRCULAIRE
JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13

Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

NOR : IMID0768184C | du 12 octobre 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux justificatifs exigibles pour bénéficier d'un titre de séjour du 12/10/2007
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Circulaire du 29 octobre 2007 - Procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

NOR : IMI/D/07/00008/C | du 29 octobre 2007
Télécharger le PDF : circulaire précisant la procédure activité des ressortissants étrangers en France du 29/10/2007
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Circulaire du 20 décembre 2007 - Emploi des mannequins et aux agences de mannequins

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1

Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification.
Décret no 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Mannequin
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Circulaire interministérielle DGT/DPM no 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins

NOR : MTST0710774C | du 20 décembre 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux emplois des mannequins du 20/12/2007
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Circulaire du 20 décembre 2007 - Autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement

Résumé : délivrance des autorisations de travail sans opposer la situation de l'emploi aux ressortaissants des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers pour les métiers connaissant des difficultés de recrutement.

NOR : IMIN0700011C | du 20 décembre 2007
Télécharger le PDF : circulaire NORIMIN0700011C relative aux autorisations de travail du 20/12/2007

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