CIRCULAIRE
Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.

Résumé : cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l’égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.

NOR/INT/K/06/00058/C | du 13 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier du 13/06/2006

CIRCULAIRE
Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé.

NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire sur l'aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé du 14/06/2006

CIRCULAIRE
Objet : fonctionnement des COPEC – Relations avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

NOR : INTA0600070C | du 21 juillet 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au fonctionnement des COPEC du 21/07/2006

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

Résumé : procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets
présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au retour volontaire.

Circulaire | du 28 juillet 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) du 28/07/2006