Lois du 28 juillet 2011 - Développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117

LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1114561L | du 28 juillet 2011
Télécharger le PDF : loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28/07/2011

Accord, Coordination et Entente des régimes de Sécurité sociale

ACCORDS
Entre la France et l’Algérie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et l’Algérie − Mis à jour : janvier 2009 Entre la France et Andorre
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre − Mis à jour : juin 2003 Entre la France et l'Argentine
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine − Juin 2013 Entre la France et le Bénin
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Bénin Entre la France et la Bosnie-Herzégovine
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Bosnie-Herzégovine − Août 2006 Entre la France et le Brésil
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Brésil − Septembre 2014 Entre la France et le Cameroun
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Cameroun Entre la France et le Canada
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Canada - Mis à jour : août 2017 Entre la France et le Cap-vert
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Cap-vert Entre la France et le Chili
Télécharger le PDF : Accord de Sécurité sociale entre la République française et la République du Chili Entre la France et le Congo
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Congo − Mis à jour : octobre 2006 Entre la France et la Corée
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Corée Entre la France et la Côte d'Ivoire
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire − Mis à jour : septembre 2002 Entre la France et la Croatie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Croatie − Août 2006 Entre la France et les Etats-Unis d'Amérique
Télécharger le PDF : Accord de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique Entre la France et le Gabon
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Gabon − Mis à jour : septembre 2005 Entre la France et Guernesey, Aurigny, Herm et Jethou
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou Entre la France et l'Inde
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de l’Inde Entre la France et Israël
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Israël Entre la France et le Japon
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon Entre la France et Jersey
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Jersey Entre la France et le Kosovo
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Kosovo Entre la France et la Macédoine
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Macédoine − Mis à jour : août 2012 Entre la France et Madagascar
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Madagascar Entre la France et le Mali
Télécharger le PDF : Accords de Securite sociale entre la France et le Mali − Consolidation : février 2009 Entre la France et la Mauritanie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Mauritanie Entre la France et Monaco
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Principauté de Monaco − Mis à jour : août 2014 Entre la France et le Monténégro
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Monténégro Entre la France et le Niger
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Niger Entre la France et les Philippines
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et les Philippines − Octobre 2003 Entre la France et Saint-Marin
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Saint-Marin Entre la France et le Sénégal
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Sénégal − Mis à jour : septembre 2002 Entre la France et la Serbie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Serbie − Avril 2012 Entre la France et la Suisse
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Suisse Entre la France et le Togo
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Togo Entre la France et la Tunisie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Tunisie Entre la France et la Turquie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Turquie − Mis à jour : juillet 2001 Entre la France et l'Uruguay
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay − Juillet 2014

CONVENTION GENERALE
Entre la France et le Maroc
Télécharger le PDF : Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc

COORDINATION
Entre la France et la Nouvelle-Calédonie
Télécharger le PDF : Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de Sécurité sociale − Décembre 2002 Entre la France et la Polynésie française
Télécharger le PDF : Coordination des régimes métropolitains et polynésiens de Sécurité sociale − Mai 2002 Entre la France et Mayotte
Télécharger le PDF : Coordination entre les régimes de Sécurité sociale des départements métropolitains ou d’outre mer et les régimes de Sécurité sociale en vigueur à Mayotte − Mis à jour : septembre 2005 Entre la France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Télécharger le PDF : Coordination entre les régimes de Sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de Sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon − Juin 2011

ENTENTE
Entre la France et le Québec
Télécharger le PDF : Entente de Sécurité sociale entre la France et le Québec

PROTOCOLE D'ENTENTE
Entre la France et le Québec
Télécharger le PDF : Protocole d'entente entre la France et le Québec

Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

CIRCULAIRE
La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Résumé : modalités et calendrier de mise en place du SPA ; contributions attendues des opérateurs et formalisation locale des collaborations.

Circulaire | du 13 janvier 2005
Télécharger le PDF : circulaire SPA - CAI du 13/01/2005

Circulaire du 13 juin 2005 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE
Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.

Résumé : cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l'égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.

NOR : TNT/K/06/00058/C | du 13 juin 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier du 13/06/2005

Circulaire du 12 août 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

CIRCULAIRE
Objet : Attestation d'accueil. Mise en oeuvre du décret nº 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

Résumé : La présente circulaire a pour but d’expliciter le dispositif permettant aux maires, en application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'instaurer dans leur commune un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.

NOR INT/D/05/ 00079/C | du 12 août 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil du 12/08/2005

Circulaire du 27 octobre 2005 - Droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

CIRCULAIRE
Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.

Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et franco-tunisien ainsi que de la loi no. 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, cette circulaire a pour vocation de présenter les spécificités des régimes juridiques spéciaux par rapport à l'ensemble des dispositions relatives au séjour du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile.

NOR : INT/D/05/00094/C | du 27 octobre 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux du 27/10/2005

Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE
Objet : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asiles.

Résumé : cette circulaire a pour objet de rappeler, d'une part, les modalités d'accueil des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui sollicitent leur admission au séjour en France et, d'autre part, les critères légaux ainsi que les préoccupations humanitaires qui doivent présider à l'examen de leur demande.

NOR : INT/D/05/00097/C | du 31 octobre 2005
Télécharger le PDF : circulaire d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière du 31/10/2005
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