expat L'Élan

2005

Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

CIRCULAIRE
La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Résumé : modalités et calendrier de mise en place du SPA ; contributions attendues des opérateurs et formalisation locale des collaborations.

Circulaire | du 13 janvier 2005
Télécharger le PDF : circulaire SPA - CAI du 13/01/2005
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