Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration
CIRCULAIRE
La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration
Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Résumé : modalités et calendrier de mise en place du SPA ; contributions attendues des opérateurs et formalisation locale des collaborations.
Circulaire | du 13 janvier 2005
Télécharger le PDF : circulaire SPA - CAI du 13/01/2005
La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration
Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Résumé : modalités et calendrier de mise en place du SPA ; contributions attendues des opérateurs et formalisation locale des collaborations.
Circulaire | du 13 janvier 2005
Télécharger le PDF : circulaire SPA - CAI du 13/01/2005