SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 octobre 2018

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Télécharger le PDF : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

TEXTE ADOPTÉ nº 168
ASSEMBLÉE NATIONALE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
1er août 2018

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

Télécharger le PDF : Projet de loi du 1er août 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Texte définitif)

TEXTE ADOPTÉ nº 615
SÉNAT

PROJET DE LOI autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

PROJET DE LOI | du 29 juin 2018
Télécharger le PDF : Projet de loi du 29 juin 2018 entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

TEXTE ADOPTÉ nº 603
SÉNAT

PROJET DE LOI relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée).
RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE

PROJET DE LOI | du 27 juin 2018
Télécharger le PDF : Projet de loi du 27 juin 2018 relatif à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière

TEXTE ADOPTÉ nº 128
SÉNAT

PROJET DE LOI pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (procédure accélérée).
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

PROJET DE LOI | du 26 juin 2018
Télécharger le PDF : Projet de loi du 26 juin 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie