expat L'Élan

Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR


NOR : INTV1900071J
Télécharger le PDF : Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4

DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018
relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

Télécharger le PDF : Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1827511S


Télécharger le PDF : Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.