expat L'Élan
Publié le .

Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

12 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 45

Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

ARRÊTÉ | NOR : INTV1505068A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées − NOR : INTV1505068A du 10/07/2015
Publié le .

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 33) portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

16 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 194

Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

ARRÊTÉ | NOR : INTV1515988A
Télécharger le PDF : arrêté portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides − NOR : INTV1515988A du 02/07/2015
Publié le .

Arrêté du 17 juin 2015 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

20 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 84

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993

NOR : INTV1514608A | du 17 juin 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 − NOR : INTV1514608A du 17/06/2015
Publié le .

Arrêté du 4 février 2015 (Texte 17) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

ANNEXES
  • Annexe 1 : Liste des points de passage contrôlés
  • Annexe 2 : Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte afin d’y effectuer des séjours dont la durée n’excède pas trois mois par période de six mois sur l’ensemble du territoire défini au premier alinéa de l’article L.111-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites de cette dispense

NOR : INTV1430080A | du 4 février 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte − NOR : INTV1430080A du 04/02/2015
Publié le .

Arrêté du 29 mai 2015 (Texte 27) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

7 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 72

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1512823A | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » − NOR : INTV1512823A du 29/05/2015
Publié le .

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 38) relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

23 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 144

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

Annexe :
  • Tableau no. 1 : Montant de l’allocation forfaitaire versée au titre de l’aide au retour
  • Tableau no. 2 : Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale de niveau 1

NOR : INTV1508770A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’aide au retour et à la réinsertion − NOR : INTV1508770A du 17/04/2015
Publié le .

Arrêté du 14 avril 2015 (Texte 10) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale...

29 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 85

Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Annexe : données contenues dans le traitement

NOR : MENS1508826A | du 14 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MENS1508826A du 14/04/2015
Publié le .

Arrêté du 1er avril 2015 (Texte 33) modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

17 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 119

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

ARRÊTÉ | NOR : INTC1507480A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1507480A du 01/04/2015

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois