Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
NOR : ECOT1901015R
Télécharger le PDF : Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
NOR : ECOT1901015R
Télécharger le PDF : Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers