TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Ordonnance nº 2015-1341 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Annexe : Code des relations entre le public et l’administration

Ordonnance | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : ordonnance no. 2015-1341 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration du 23/10/2015

LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Ordonnance nº^s 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres

Ordonnance | du 29 juin 2015
Télécharger le PDF : ordonnance nos. 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres du 29/06/2015

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 70 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Ordonnance nº 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Décision NOR : INTD1430223R | du 5 février 2015
Télécharger le PDF : ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement − NOR : INTD1430223R du 05/02/2015