expat L'Élan

2014

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 - Texte 1 - Tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 1 sur 11491

LOI no. 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

NOR : MENX1402669L | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-788 − NOR : MENX1402669L du 10/07/2014