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Le 11 août 2009
LOI
Loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (1)
Textes de lois
- Accords, régimes de Sécurité sociale
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- Avis, bilans, chartes, dossiers de presse, études, guides, protocoles, rapports et statistiques
- Bulletins Officiels, Pactes européens
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- Codes
- Communiqués, Déclarations, Conseil constitutionnel et Conseil des Ministres
- Commission européenne, Conseil de l'Union européenne
- Conventions
- Décisions, délibérations, recommandations, notes d’information, lettres ministérielles
- Décrets
- Immigration, infos migrations et instructions
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- Règlements, législations, directives et résolutions
