Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 - demande de visa pour le Service Volontaire Européen et modalités d’information en cas de refus à un chercheur ou un étudiant en mobilité
17 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 135
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d’instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d’information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d’une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d’instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d’information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d’une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
NOR : INTV1925934D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019