Décret no 2019-834 du 9 août 2019 - accord France Australie relatif au programme vacances-travail
11 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 98
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019
NOR : EAEJ1922570D Télécharger le PDF : Décret no 2019-834 du 9 août 2019