2019

Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 - accord France Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 194

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013

NOR : EAEC1919327D Télécharger le PDF : Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019

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