2019

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes

8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018

NOR : EAEJ1912905D Télécharger le PDF : Décret no 2019-562 du 6 juin 2019

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