Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 - Accord de coopération éducative et linguistique France Portugal
22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 141
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017
NOR : EAEJ1912883D Télécharger le PDF : Décret no 2019-479 du 20 mai 2019