2019

Décret no 2019-384 du 29 avril 2019 - accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

2 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 231

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-384 du 29 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014

NOR : EAEJ1908333D Télécharger le PDF : Décret no 2019-384 du 29 avril 2019

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