Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 - admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
14 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 96
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d’admissiondes ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d’admissiondes ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
NOR : ESRS1900940D Télécharger le PDF : Décret no 2019-318 du 12 avril 2019