Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni
24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 137
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l’application de l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l’application de l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne
NOR : TRET1836122D Télécharger le PDF : Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni