2018

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre la France et la République du Chili, et de l’accord entre la France et l’Etat plurinational de Bolivie

15 novembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 131

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-988 du 13 novembre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Paris le 9 novembre 2015

NOR : EAEJ1829232D
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