2018

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite

9 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 236

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d’Al Ula dans le Royaume d’Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018

NOR : IEAEJ1821452D
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