2018

Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

11 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 166

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

NOR : INTV1733398D
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