Décret no 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes
12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 190
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)
NOR : EAEJ1715231D | du 9 août 2017
Télécharger le PDF : Décret no 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes
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MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)
NOR : EAEJ1715231D | du 9 août 2017
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