2016

Décret no 2016-1227 du 16 septembre 2016 (texte 3) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail"

18 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 54

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1227 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016

NOR : MAEJ1625284D | du 16 septembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1227 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail" − NOR : MAEJ1625284D du 16/09/2016
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!