Décret no. 2016-1146 du 24 août 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuit
26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1146 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016
NOR : MAEJ1623007D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1146 portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire − NOR : MAEJ1623007D du 24/08/2016
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1146 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016
NOR : MAEJ1623007D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1146 portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire − NOR : MAEJ1623007D du 24/08/2016