2016

Décret no. 2016-1144 du 24 août 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail"

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1144 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif au programme «vacances-travail», signé à Montevideo le 25 février 2016

NOR : MAEJ1623001D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1144 portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1623001D du 24/08/2016
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