2016

Décret no. 2016-897 du 30 juin 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-897 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016

NOR : MAEJ1616558D | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-897 portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou − NOR : MAEJ1616558D du 30/06/2016
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