Décret no 2014-527 du 23 mai 2014 - Texte 15 - Portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
25 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 44
Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédoniel
NOR : INTV1408229D | du 23 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-527 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie − NOR : INTV1408229D du 23/05/2014
Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédoniel
NOR : INTV1408229D | du 23 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-527 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie − NOR : INTV1408229D du 23/05/2014