Décret no 2009-1457 du 27 novembre 2009 - Texte nº 24
Le 18 mars 2010 - JORF nº 0276 du 28 novembre 2009 - Texte nº 24
DECRET
Décret nº 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
NOR : ECED0925529D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 22 octobre 2009,
Décrète :
Article 1
Le I de l'article 1er du décret du 15 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch
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DECRET
Décret nº 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
NOR : ECED0925529D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 22 octobre 2009,
Décrète :
Article 1
Le I de l'article 1er du décret du 15 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
- Les mots : « entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 » sont remplacés par les mots : « entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 » ;
- Les mots : « entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 ».
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch
Télécharger le PDF : décret nº 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée