Décret no 2009-124 du 4 février 2009 - Texte nº 16
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0030 - du 5 février 2009 - Texte nº 16
DECRET
Décret nº 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
NOR : ECED0901767D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1, L. 5423-6, L. 5423-8, L. 5423-12, L. 5423-18 et L. 5423-23 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,
Décrète :
Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,54 € à compter du 1er janvier 2009.
Article 2
Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 14,96 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 € à compter du 1er janvier 2009.
Article 3
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 32,30 € à compter du 1er janvier 2009.
Article 4
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
DECRET
Décret nº 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
NOR : ECED0901767D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1, L. 5423-6, L. 5423-8, L. 5423-12, L. 5423-18 et L. 5423-23 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,
Décrète :
Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,54 € à compter du 1er janvier 2009.
Article 2
Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 14,96 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 € à compter du 1er janvier 2009.
Article 3
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 32,30 € à compter du 1er janvier 2009.
Article 4
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez