Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration

NOR : IMIK0815065D
Version consolidée au 29 juin 2008


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code du travail ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (V)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-19 (V)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R312-1 (V)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-1 (V)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-12 (V)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15 (V)
• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-18 (V)
• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-19 (V)

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-22-1 (V)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

• Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 4 : Délivrance de la carte de résident ... (V)
• Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (V)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R411-4 (V)

Article 10

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2008.



François Fillon
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux