Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

NOR : IMIK0812451D
Version consolidée au 2 juillet 2008


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 ;

Vu le code du travail ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :


Article 1

Le chapitre I^er du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-1 (V)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-2 (V)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-6 (V)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-16 (V)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-20 (V)

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-21 (V)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-25 (V)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R5221-30 (V)

Article 10

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2008.



François Fillon
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux