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2008

Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 - Texte 4 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87

Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007

NOR : MAEJ0773783D | du 3 janvier 2008
Télécharger le PDF : décret no 2008-16 du 03/01/2008
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