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2007

Décret no 2007-1292 du 30 août 2007 - Texte 16 - Autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire

1er septembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 166

Décret no 2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire

NOR : IMID0761327D | du 30 août 2007
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