24 décembre 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 130

Décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances

NOR : INTX0500303D | du 22 décembre 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-1621 du 22/12/2005