2003

Publié le 21 février 2012.

Décret du 31 mars 2003 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

5788 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 2 avril 2003

Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

NOR : DEFM0301195D | du 31 mars 2003
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