Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels
17877 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 21 octobre 2003
Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003
NOR : MAEJ0330095D | du 14 octobre 2003
Télécharger le PDF : décret no 2003-997 du 14/10/2003
Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003
NOR : MAEJ0330095D | du 14 octobre 2003
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