1963

Publié le 20 février 2012.

Décret no 63/779 du 27 juillet 1963 - Convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc

DÉCRET
portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1^er juin 1963

Décret nº 63/779 | du 27 juillet 1963
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