DÉCISION
L. 381/52 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 28.12.2004

DÉCISION DU CONSEIL
établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
(2004/904/CE)

Décision | du 2 décembre 2004
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DÉCISION
2 juillet 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 106

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d’origine sûrs

NOR : MAEC0500031S | du 30 juin 2005
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DÉCISION
14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1

II
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
portant modalités d’exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre dans les États membres
[notifiée sous le numéro C(2006) 51/1]
(Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi)
(2006/399/CE)

Décision | du 20 janvier 2006
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DÉCISION
20 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine sûrs

NOR : MAEC0600014S | du 16 mai 2006
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