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Lettre ministérielle du 29 mars 2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale

LETTRE MINISTERIELLE

LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039
Montreuil, le 29/03/2011
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE

SOUS-DIRECTION DU CONTROLE

GRANDE DIFFUSION

Objet : Loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

La présente circulaire commente les principales dispositions, prévues par la loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS.

Lettre ministérielle | du 29 mars 2011
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Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 - Titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Objet : titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle | du 3 janvier 2005
Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur les titres de séjour des réfugiés du 03/01/2005

Note d'information du 11 janvier 2007 - Evaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers

NOTE D'INFORMATION
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Objet : évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers.

Nº 6 | du 11 janvier 2007
Télécharger le PDF : note d'information - évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers du 11/01/2007

Note d'information du 12 avril 2007 - Procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France

NOTE D'INFORMATION
Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels.

Résumé : instructions complémentaires concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels

DPM/DMI3/2007/144 | du 12 avril 2007
Télécharger le PDF : note d'information concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels du 12/04/2007

Note d'information du 11 janvier 2009 - Nouvelles taxes dues à l'ANAEM pour les employeurs de salariés étrangers

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
SOUS-DIRECTION DU SÉJOUR ET DU TRAVAIL
BUREAU DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

Note d'information à l'attention des employeurs de salariés étrangers relative aux nouvelles taxes dues à l'ANAEM.

Note d'information| du 11 janvier 2009
Télécharger le PDF : notes d'informations à l'attention des employeurs de salariés étrangers relative aux nouvelles taxes dues à l'ANAEM du 11/01/2009