expat L'Élan

2007

Note d'information du 11 janvier 2007 - Evaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers

NOTE D'INFORMATION
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Objet : évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers.

Nº 6 | du 11 janvier 2007
Télécharger le PDF : note d'information - évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers du 11/01/2007
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