LETTRE MINISTERIELLE

LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039
Montreuil, le 29/03/2011
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE

SOUS-DIRECTION DU CONTROLE

GRANDE DIFFUSION

Objet : Loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

La présente circulaire commente les principales dispositions, prévues par la loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS.

Lettre ministérielle | du 29 mars 2011
Télécharger le PDF : lettre circulaire du 29/03/2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale

DECISION
M. Mohammed Alki B.
Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France

Décision nº 2011−217 QPC | du 3 février 2012
Télécharger le PDF : décision no 2011−217 QPC relative au délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France du 03/02/2012

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Objet : titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle | du 3 janvier 2005
Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur les titres de séjour des réfugiés du 03/01/2005

Montreuil, le 21/01/2010
ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
LETTRE CIRCULAIRE
Nº 2010-012

OBJET : loi nº 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2010-012 | du 21 janvier 2010
Télécharger le PDF : lettre circulaire - financement de la Sécurité sociale pour 2010 du 21/01/2010