expat L'Élan

2015

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Décision no. 2015-501 QPC du 27 novembre 2015 (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français)

29 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 65

Conseil constitutionnel
Décision no 2015-501 QPC (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français)

NOR : CSCX1529080S | du 27 novembre 2015
Télécharger le PDF : décision 2015-501 QPC (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français) NOR : CSCX1529080S du 27/11/2015
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Décision no. 2015-715 DC du 5 août 2015 (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques)

7 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision no.715 DC (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques)

NOR : CSCL1519294S | du 5 août 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015-715 DC − NOR : CSCL1519294S (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques) du 05/08/2015
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Décision no 2015-479 QPC du 31 juillet 2015 (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et majorations, protection sociale)

2 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 88
Conseil constitutionnel

Décision no. 2015-479 QPC (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et majorations, protection sociale)

NOR : CSCX1518919S | du 31 juillet 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015-479 QPC − NOR CSCX1518919S (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et majorations, protection sociale) du 31/07/2015
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Décision du 30 juillet 2015 (NOR INTV1517766S) fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décision du 30 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

NOR : INTV1517766S | du 30 juillet 2015
Télécharger le PDF : décision (NOR INTV1517766S) fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) du 30/07/2015
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Décision du 12 juin 2015 no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

L 148/28 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/912 DE LA COMMISSION
déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

Décision no. 2015/912 | du 12 juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions du 12/06/2015
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Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION
déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

Décision no. 2015/913 | du 12 juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région du 12/06/2015
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Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION
déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

Décision no. 2015/854 | du 1er juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région du 01/06/2015
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Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) – NOR : INTV1511895S

24 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 63

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décision | du 20 mai 2015
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) − NOR : INTV1511895S du 20/05/2015
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Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S

25 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 56

Conseil constitutionnel
Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1o de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil.

Décision NOR : CSCX1502087S | du 23 janvier 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2014-439 QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S du 23/01/2015

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