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Arrêté du 7 octobre 2013 - Texte 55 - Relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen

16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 55 sur 103

ARRETE
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2013-2014

NOR : AFSN1325138A
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Arrêté du 6 septembre 2013 - Texte 7 - Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "administration des mineurs isolés étrangers" (@MIE)

27 septembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 124

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE)

NOR : JUSF1323056A
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Arrêté du 8 juillet 2013 - Texte 15 - Indemnisation du chômage

3 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 117

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l’agrément de l’avenant no 5 du 29 mai 2013 portant création d’un article 6 bis et modification de l’article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

NOR : ETSD1315980A
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Arrêté du 30 août 2013 - Texte 15 - Fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 138

ARRETE
Arrêté du 30 août 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTA1321870A
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Arrêté du 30 août 2013 - Texte 14 - Restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 138

ARRETE
Arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Annexe : opérations de restructuration susceptibles de donner lieu au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité

NOR : INTA1321865A
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Arrêté du 30 août 2013 - Texte 13 - Application des dispositions expérimentales du décret no 2013-795 du 30/08/2013

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 138

ARRETE
Arrêté du 30 août 2013 relatif à l’application des dispositions expérimentales du décret no 2013-795 du 30 août 2013

NOR : INTV1320524A
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Arrêté du 21 août 2013 - Texte 18 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

29 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 113

ARRETE
Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

NOR : INTV1321798A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers du 21/08/2013
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Arrêté du 31 juillet 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne

3 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 117

ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne

NOR : INTV1320360A
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