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Information du 19 avril 2016 relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

NOR : INTV1606556J | du 19 avril 2016
Télécharger le PDF : Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés − NOR : INTV1606556J du 19/04/2016

Instruction du 14 janvier 2016 no. DJEPVA/BRI/2016/18 (NOR : VJSJ1601411J) relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

INSTRUCTION N° DJEPVA/BRI/2016/18 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Annexe 1 : Programme européen « Erasmus + Jeunesse » 2014-2020
Annexe 2 : Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
Annexe 3 : Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)
Annexe 4 : Service civique à l’international
Annexe 5 : Solidarité internationale
Annexe 6 : Chantiers internationaux de jeunes bénévoles
Annexe 7 : Protection des mineurs dans le cadre des programmes de mobilité des jeunes

NOR : VJSJ1601411J | du 14 janvier 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale (NOR : VJSJ1601411J) du 14/01/2016

Instruction du 2 novembre 2015 (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

Pièce jointe : fiches pratiques
  • Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4)
  • Fiche no. 2 – Les conditions des renouvellements ultérieurs de l'attestation (page 8)
  • Fiche no. 3 – L'instruction des demandes d'asile en procédure accélérée (page 12)
  • Notice d'information pour les personnes dont la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de l'enregistrement de cette demande (page 16)
  • Fiche no. 4 – Les demandes d'asile irrecevables (page 17)
  • Fiche no. 5 – La procédure de clôture de l'examen d'une demande d'asile (page 20)
  • Fiche no. 6 – Les demandes de réexamen (page 23)
  • Fiche no. 7 – La demande d'asile en rétention (page 26)
  • Fiche no. 8 – Le nouveau recours suspensif contre les décisions de transfert (page 33)

NOR : INTV1525995J | du 2 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile du 02/11/2015

Instruction du 9 novembre 2015 (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Pièce jointe : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6

NOR : INTV1524992J | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation du 09/11/2015

Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2015 (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

INSTRUCTION du Gouvernement relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

NOR : INTV1518417J | du 3 septembre 2015
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers du 03/09/2015

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