Le 20 avril 2010 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2010 - Texte nº 46
ARRETE Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Le 29 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le 17 mars 2010 - JORF nº 0060 du 12 mars 2010 - Texte nº 48
ARRETE Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Le 16 février 2010 - JORF nº 0037 du 13 février 2010 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 4 février 2010 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 16 février 2010 - JORF nº 0003 du 5 janvier 2010 - Texte nº 9
ARRETE Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 62
ARRETE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
