«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Carte Bleue Européenne − CBE Un arrêté, paru au "Journal officiel" le 10 février 2014, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 167 euros. De ce fait, le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir droit à la "Carte bleue européenne" est désormais de 52 751,50 euros.
L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers Le 3 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire visant une amélioration des conditions d'accueil des étrangers. Elle complète celles du 5 janvier 2012 et du 4 décembre 2012. Des dispositions organisationnelles sont prévues afin que les préfectures s'adaptent aux contraintes de l'usager, fluidifient les flux d'entrée et limitent le temps de présence en Préfecture.
Le conjoint non-européen d'un ressortissant de l'Union Européenne peut obtenir une carte de séjour qui l'autorise à travailler Un étranger d'un pays tiers, conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne régulièrement établi en France peut solliciter une carte de séjour "Ressortissant U.E. ou membre de famille". Le citoyen européen doit résider en France et démontrer qu'il peut subvenir par lui-même aux besoins, que ce soit en tant que salarié de droit commun, détaché d'une entreprise européenne, retraité, etc..
Les visas de "court séjour " Selon le règlement européen, un "visa de court séjour" est "prévu pour une durée totale n'excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres". Une liste de pays tiers non soumis à visa peut être modifiée.
Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen et les visas, les ressortissants de pays tiers désirant entrer sur le territoire d'un des 26 pays que compte l'espace Schengen doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.
Retrait des cartes de séjour temporaire et « compétences et talents » A ce jour, la carte de séjour temporaire et la carte de séjour « compétences et talents » peuvent être retirées à leur titulaire, si celui-ci cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.
Changement de statut et changement d'emploi Une circulaire du 30 juillet dernier valide la loi du 22 juillet concernant le droit de séjour des étudiants et des scientifiques-chercheurs étrangers. Elle confirme la nouvelle durée de l'Autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois sans l'obligation de participer au développement économique de la France et de la perspective de retour dans le pays d'origine.
Les prises d'empreintes digitales sont obligataires pour chaque étranger sollicitant une Carte de séjour. A partir du mois de juin 2013, les préfectures et sous-préfectures fonctionneront différemment quant à la procédure.
Ceci amènera des changements importants pour vos salariés, notamment pour les démarches simplifiées telles que les demandes de renouvellement par « voie postale ». Nous restons à votre disposition pour vous indiquer les procédures en fonction des préfectures concernées.
