17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger − Déclaration à compléter par l’assuré(e) »

NOR : AFSS1521783A | du 22 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)" − NOR : AFSS1521783A du 22/10/2015

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015

NOR : MAEJ1526411D | du 10 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015 − NOR : MAEJ1526411D du 10/11/2015

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1519660D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) − NOR : INTV1519660D du 28/10/2015

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Arrêté du 10 mai 2010, version consolidée du 31 août 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Annexe A : étrangers désignés à l’article 2 dispensés de visa de long séjour pour franchir une frontière française
Annexe B : exceptions à l’obligation de visa visées à l’article 3 pour les ressortissants des pays ou entités inscrits à l’annexe ii au règlement (ce) no 539/2001

NOR : IMIK1009907A | du 31 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : IMIK1009907A du 31/08/2015